Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 20311 posée par M. Didier Boulaud

    Procédure d'assistance éducative

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 02137 posée par M. Gérard Le Cam

    Conséquences de la réforme de la carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

  3. Question n° 03099 posée par Mme Béatrice Descamps

    Conséquences du décret du 20 août 2007 modifiant la formation des métiers du notariat

    Réponse du Ministère de la Justice

  4. Question n° 04274 posée par M. Louis Souvet

    Formation des juges consulaires au droit commercial

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 04563 posée par M. Robert Badinter

    Nombre de places au concours d'entrée 2008 à l'École nationale de la magistrature

    Réponse du Ministère de la Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15555 posée par M. Louis Duvernois

    Actes pédophiles à l'école

    La question est caduque

  2. Question n° 15595 posée par M. Alain Houpert

    Enseignement et casier judiciaire

    La question est caduque

  3. Question n° 21465 posée par M. Pierre Charon

    Gestion préoccupante de « la grande école du numérique »

    La question est caduque

  4. Question n° 28286 posée par M. Hervé Gillé

    Protection juridique des majeurs

    La question est caduque

  5. Question n° 10025 posée par Mme Marie Mercier

    Accès des mineurs enfermés à l'enseignement

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse