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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 22029 posée par M. Jacques Mahéas

   Financement public par les communes des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   09/03/2006
2. Question n° 22127 posée par Mme Patricia Schillinger

   Participation des communes aux écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   09/03/2006
3. Question n° 22174 posée par M. Bernard Dussaut

   Contribution des communes de résidence aux frais de scolarisation pour les établissements privés

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/03/2006
4. Question n° 22508 posée par M. Yannick Bodin

   Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/03/2006
5. Question n° 03063 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Coûts des travaux dans les écoles des petites communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   10/01/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 03178 posée par M. Jean-François Humbert

   Réforme des rythmes scolaires et ses conséquences pour les collectivités locales

   La question a été retirée

   22/11/2012
2. Question n° 14133 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Prise en charge des frais afférents aux activités périscolaires pour les élèves non résidents de la commune d'accueil

   La question est caduque

   11/12/2014
3. Question n° 10480 posée par M. Bernard Bonne

   Coût de la compétence périscolaire

   La question est caduque

   23/05/2019