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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 20507 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Participation financière des communes aux écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   04/02/2021
2. Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Gestion des affaires scolaires par les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/07/2019
3. Question n° 06361 posée par M. Hervé Maurey

   Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   09/05/2013
4. Question n° 04514 posée par M. Yves Détraigne

   Financement de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   07/02/2013
5. Question n° 04270 posée par M. Jean Bizet

   Incidences pour les collectivités locales de la modification des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   31/01/2013

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 10480 posée par M. Bernard Bonne

   Coût de la compétence périscolaire

   La question est caduque

   23/05/2019
2. Question n° 14133 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Prise en charge des frais afférents aux activités périscolaires pour les élèves non résidents de la commune d'accueil

   La question est caduque

   11/12/2014
3. Question n° 03178 posée par M. Jean-François Humbert

   Réforme des rythmes scolaires et ses conséquences pour les collectivités locales

   La question a été retirée

   22/11/2012