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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 17538 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Protection des enfants mineurs

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   12/05/2005
2. Question n° 06559 posée par M. Roger Madec

   Contrôles préventifs de police dans les établissements scolaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/12/2008
3. Question n° 16324 posée par Mme Claudine Lepage

   Utilisation de flashballs aux abords des établissements scolaires ou contre les mineurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   09/12/2010
4. Question n° 05574 posée par M. Cyril Pellevat

   Réformes des concours de police nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/06/2018
5. Question n° 00923 posée par Mme Chantal Deseyne

   Manque d'inspecteurs du permis de conduire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 16883 posée par M. Rachel Mazuir

   Application de la circulaire du 26 août 2012 sur l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites

   La question est caduque

   18/06/2015
2. Question n° 19279 posée par M. Rachel Mazuir

   Application de la circulaire du 26 août 2012 sur l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites

   La question est caduque

   10/12/2015
3. Question n° 15235 posée par Mme Agnès Canayer

   Extension de l'accueil des enfants des forces de sécurité durant la crise sanitaire

   La question est caduque

   16/04/2020
4. Question n° 09593 posée par Mme Marie Mercier

   Outil pour lutter contre le harcèlement et les violences faites aux enfants

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   28/12/2023