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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 22373 posée par M. Yves Krattinger
Situation des personnels ATOSS et IATOS de l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 22883 posée par M. Michel Charasse
Respect des horaires de travail de leur collectivité d'affectation par les agents de l'Etat transférés en vertu de la loi n° 2004-809
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 02134 posée par M. Philippe Arnaud
Heures supplémentaires et assistants d'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 02528 posée par M. Serge Larcher
Situation des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 03209 posée par M. Claude Domeizel
Incidences de la semaine des quatre jours sur le temps de travail des fonctionnaires territoriaux affectés aux écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19660 posée par M. Yves Détraigne
Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau
La question a été transformée.
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Question n° 21831 posée par M. Yves Détraigne
Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau
La question a été transformée.
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Question n° 26884 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnisation des heures supplémentaires des conseillers pédagogiques départementaux de l'académie d'Orléans-Tours
La question est caduque
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Question n° 19445 posée par Mme Catherine Procaccia
Contrats de travail à temps partiel et étudiants
La question est caduque
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Question n° 10706 posée par Mme Laurence Cohen
Temps de travail invisible des enseignants
La question est caduque