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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 20137 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délais de publication des arrêtés relatifs au dispositif de garantie de l'État pour les établissements français d'enseignement à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 08215 posée par Mme Christine Prunaud
Financement des écoles maternelles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 23160 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Suites de la signature d'un accord-cadre pour le développement de l'éducation aux médias et à l'information
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 1367S posée par M. Dominique Watrin
Contrôle de l'utilisation des fonds publics dans les écoles privées
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 17032 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des établissements d'enseignement artistique spécialisé
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10898 posée par M. Antoine Lefèvre
Stages des étudfiants en soins infirmiers
La question est caduque
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Question n° 10555 posée par M. Simon Sutour
Aides financières accordées aux étudiants en formation en soins infirmiers
La question est caduque
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Question n° 09293 posée par M. Jean Germain
Avenir des missions confiées aux conservatoires classés par l'Etat
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 0485S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Avenir des instituts universitaires de technologie
La question a été transformée.