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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08827 posée par M. Hervé Maurey
Impayés des frais de restauration scolaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 07536 posée par M. Hervé Maurey
Impayés des frais de restauration scolaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0630S posée par M. Michel Billout
Garantir un égal accès des enfants à la restauration scolaire
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 18210 posée par Mme Muguette Dini
Coût des activités périscolaires d'élèves scolarisés dans une école privée sous contrat dans une autre commune que celle de leur résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche