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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22150 posée par Mme Annie David
Parution du décret d'application de l'article 75 de la loi n° 2002-303
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 04742 posée par Mme Michèle André
Application de la loi n° 2008-112 relative aux personnels enseignants de médecine générale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 01075 posée par M. Jean Desessard
Soutenance de thèse de médecine et exercice en zone sous-dotée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17577 posée par Mme Dominique Vérien
Décret d'application des stages en zones sous-dotées
La question est caduque
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Question n° 25052 posée par Mme Dominique Vérien
Décret d'application des stages en zones sous-dotées
La question est caduque