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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 18951 posée par M. André Vantomme
Baisse de la subvention à la Fédération générale des pupilles de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 19015 posée par M. Bernard Dussaut
Fonctionnement des associations départementales des pupilles de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 19033 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir des pupilles de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 20280 posée par M. Charles Ginésy
CREPS : personnel de surveillance dans les internats
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 03638 posée par M. Philippe Richert
Encadrement dans les structures d'accueil périscolaire
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12171 posée par M. Marcel Rainaud
Protection du jeune public naviguant sur internet
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22607 posée par M. Jean-Noël Guérini
Éducation à la sexualité
La question est caduque
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Question n° 25518 posée par M. Jean-Noël Guérini
Éducation à la sexualité
La question est caduque
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Question n° 14645 posée par M. Gérard Longuet
Scolarité des mineurs non accompagnés
La question est caduque
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Question n° 25978 posée par Mme Laurence Cohen
Autodétermination des élèves transgenres
La question est caduque