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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0534S posée par Mme Mireille Schurch
Compteurs communicants fabriqués en France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 08540 posée par M. Alain Anziani
Situation de la société Gaz de Bordeaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27373 posée par M. Fabien Gay
Décisions unilatérales d'Enedis et de la commission de régulation de l'énergie sur le compteur Linky
La question est caduque
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Question n° 12590 posée par M. Patrick Chaize
Pratiques dans le domaine de la rénovation énergétique du logement
La question est caduque
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Question n° 12027 posée par Mme Viviane Artigalas
Délai de rétractation sur les foires et salons
La question est caduque
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Question n° 11960 posée par M. Claude Bérit-Débat
Démarchages téléphoniques abusifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11006 posée par M. Patrick Chaize
Pratiques dans le domaine de la rénovation énergétique du logement
La question est caduque