Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 08960 posée par M. Michel Dagbert

Mise en place des afficheurs déportés sur les compteurs Linky pour les ménages précaires

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/02/2019
Question n° 04208 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Compteurs Linky et informations des usagers pour la maîtrise de leur consommation

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

05/04/2018
Question n° 03357 posée par Mme Frédérique Espagnac

Rapport de la Cour des comptes sur les compteurs Linky

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/02/2018
Question n° 03455 posée par M. Olivier Henno

Conséquences sanitaires liées au compteur « Linky »

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

22/02/2018
Question n° 02264 posée par M. Robert Navarro

Impact des compteurs Linky sur la santé

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

30/11/2017

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12590 posée par M. Patrick Chaize

Pratiques dans le domaine de la rénovation énergétique du logement

La question est caduque

10/10/2019
Question n° 11006 posée par M. Patrick Chaize

Pratiques dans le domaine de la rénovation énergétique du logement

La question est caduque

20/06/2019
Question n° 24171 posée par M. Michel Amiel

Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky

La question est caduque

01/12/2016
Question n° 20634 posée par M. Michel Amiel

Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky

La question est caduque

17/03/2016
Question n° 18992 posée par M. Jean Besson

Innocuité des lampes basse consommation d'énergie

La question est caduque

16/06/2011