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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03447 posée par M. Franck Menonville
Développement du combustible solide de récupération
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 22851 posée par M. Franck Menonville
Accompagnateurs Renov'
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 0337G posée par M. Franck Menonville
Usine Total de La Mède
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 11126 posée par M. Franck Menonville
Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique