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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05434 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Report de la fin du tarif réglementé de vente du gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 05390 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Subventions de l'agence nationale de l'habitat dans le cadre d'une catastrophe naturelle
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement