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232 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 187 trouvées
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Question n° 08705 posée par M. Bruno Rojouan
Alerte sur le changement de destination de terres agricoles pour le développement de l'agrivoltaïsme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08424 posée par M. Alain Cadec
Fin du dispositif d'aide au gasoil
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
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Question n° 05977 posée par Mme Christine Herzog
Interdiction de panneaux photovoltaïques sur terres agricoles exploitées et permises sur friches rurales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 05094 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Crise de la filière arboricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 04730 posée par Mme Christine Herzog
Interdiction de panneaux photovoltaïques sur terres agricoles exploitées et permises sur friches rurales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 11160 posée par M. Christopher Szczurek
Plafonnement des prix de l'énergie et renégociation des contrats de fourniture pour les agriculteurs
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09857 posée par M. Christopher Szczurek
Crise du monde agricole et augmentation de la taxe sur le gazole non routier
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08592 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08504 posée par M. Rémy Pointereau
Taux d'emprise au sol et agrivoltaïsme
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 08376 posée par M. Yves Détraigne
Tarif réduit sur le gazole non routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.