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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 07359 posée par M. Vincent Delahaye

    Valorisation des délaissés autoroutiers dans les contrats de concession d'autoroute

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  2. Question n° 07068 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Développement du rétrofit bio-gaz naturel véhicule

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  3. Question n° 06974 posée par Mme Florence Lassarade

    Homologation des boîtiers superéthanol 85 pour les deux, trois et quatre-roues motorisés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  4. Question n° 05042 posée par Mme Évelyne Perrot

    Aide exceptionnelle annoncée aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du gazole

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  5. Question n° 04937 posée par M. Hugues Saury

    Soutien aux transporteurs routiers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 10877 posée par M. Hervé Maurey

    Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  2. Question n° 08030 posée par Mme Marta de Cidrac

    Stratégie de protection de l'air et classement écologique de certains carburants

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  3. Question n° 06287 posée par M. Jean-François Husson

    Conséquences des fermetures des stations-service indépendantes avec le développement de la voiture électrique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  4. Question n° 05972 posée par M. Pierre Charon

    Fiabilité des protocoles d'homologation concernant l'autonomie des voitures électriques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 04218 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Difficultés des métropoles sur la mise en place des zones à faibles émissions

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

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