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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

1. Question n° 07090 posée par M. Michel Dagbert

   Éligibilité des stations-service traditionnelles aux aides publiques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/10/2018
2. Question n° 06846 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Aides publiques pour les stations-services

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   20/09/2018
3. Question n° 03471 posée par M. Jean-François Longeot

   Stations services à l'abandon et dépollution

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   22/02/2018
4. Question n° 25709 posée par M. François Bonhomme

   Disparition des stations-service en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   13/04/2017
5. Question n° 15841 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Maillage territorial des stations-service

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   16/04/2015

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 17240 posée par Mme Virginie Klès

   Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg

   La question est caduque

   17/02/2011
2. Question n° 13326 posée par Mme Virginie Klès

   Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg

   La question est caduque

   06/05/2010