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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12945 posée par M. François Marc
Interprétation des nouveaux textes en matière de régime de taxation foncière applicable aux installations photovoltaïques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 23244 posée par M. François Marc
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23519 posée par M. François Marc
Compteurs « Linky »
La question est caduque
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Question n° 22591 posée par M. François Marc
Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »
La question est caduque
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Question n° 20928 posée par M. François Marc
Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »
La question est caduque