Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
-
Question n° 10306 posée par M. Philippe Paul
Litiges résultant du démarchage de particuliers par des sociétés d'installation de panneaux photovoltaïques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
-
Question n° 13659 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Ouverture à la concurrence et respect de la protection des données personnelles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
-
Question n° 14063 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Stations-service rurales en danger
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
-
Question n° 14860 posée par M. Maurice Vincent
Situation des stations-service après la disparition du comité professionnel de distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
-
Question n° 14978 posée par Mme Patricia Schillinger
Clauses abusives dans les contrats des fournisseurs d'énergie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 15254 posée par M. François Aubey
Pérennité des stations-service de distribution de carburants en milieu rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.