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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 19382 posée par M. Jean Louis Masson
Restructuration du capital de la SNET
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19937 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de CdF Ingénierie
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 21998 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte de la SNET dans le projet de fusion Suez-GDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22938 posée par M. Jacques Legendre
Aggravation de la situation des entreprises de production légumière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23188 posée par M. Alain Journet
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 05883 posée par M. Thierry Foucaud
Unité économique et sociale Eiffage énergie
La question est caduque
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Question n° 25130 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Augmentation de capital des sociétés Areva et Newco
La question est caduque
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Question n° 11960 posée par M. Claude Bérit-Débat
Démarchages téléphoniques abusifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18084 posée par M. Fabien Gay
Projet de scission d'Engie en deux entités
La question est caduque
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Question n° 20816 posée par M. Fabien Gay
Projet de mise en vente par le groupe Engie de ses activités de services à l'énergie
La question est caduque