Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 0707G posée par Mme Laurence Muller-Bronn

Transition écologique dans le secteur du logement

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

18/01/2024
Question n° 07353 posée par M. Jean Louis Masson

Dysfonctionnement du système des aides à la rénovation énergétique

Réponse du Ministère de la transition énergétique

15/06/2023
Question n° 06648 posée par M. Jean Louis Masson

Dossiers « prime énergie EDF »

Réponse du Ministère de la transition énergétique

04/05/2023
Question n° 06110 posée par M. Pierre-Antoine Levi

Disfonctionnements du dispositif « MaprimeRénov' »

Réponse du Ministère de la transition énergétique

06/04/2023
Question n° 06213 posée par M. Jean Louis Masson

Dysfonctionnement du système des aides à la rénovation énergétique

Réponse du Ministère de la transition énergétique

06/04/2023

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09021 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

16/11/2023
Question n° 05320 posée par M. Michel Dagbert

Dispositif « mon accompagnateur Rénov' »

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/02/2023
Question n° 26978 posée par Mme Catherine Procaccia

Gestion de l'entretien des colonnes électriques

La question est caduque

03/03/2022
Question n° 17899 posée par M. Hervé Maurey

Travaux sans autorisation d'urbanisme

La question est caduque

17/09/2020
Question n° 17201 posée par M. Hervé Maurey

Travaux sans autorisation d'urbanisme

La question est caduque

09/07/2020