Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 13307 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Garantie de la Coface au contrat signé par Areva pour la construction d'un réacteur EPR en Finlande

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/07/2004
Question n° 19382 posée par M. Jean Louis Masson

Restructuration du capital de la SNET

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/09/2005
Question n° 20186 posée par M. Jean-Claude Merceron

Conséquences de la hausse des prix des carburants

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

03/11/2005
Question n° 21476 posée par M. Bernard Dussaut

Projet d'implantation d'une usine d'éthanol dans le Sud-Ouest

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

02/02/2006
Question n° 21998 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte de la SNET dans le projet de fusion Suez-GDF

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/03/2006

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23611 posée par M. Francis Grignon

Situation des entreprises de bâtiment

La question est caduque

15/06/2006
Question n° 18230 posée par Mme Renée Nicoux

Avenir de la filière amont du photovoltaïque

La question est caduque

21/04/2011
Question n° 20745 posée par Mme Renée Nicoux

Avenir de la filière amont du photovoltaïque

La question est caduque

03/11/2011
Question n° 21170 posée par M. Ronan Dantec

Conséquences financières pour AREVA d'une loi adoptée en Inde sur la co-responsabilité juridique et financière des fournisseurs en cas d'accident sur une installation nucléaire

La question est caduque

01/12/2011