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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 11549 posée par M. Hervé Maurey
Devoir de transparence comptable et contrôle des sociétés de déploiement d'éoliennes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 10313 posée par M. Hervé Maurey
Devoir de transparence comptable et contrôle des sociétés de déploiement d'éoliennes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08749 posée par M. Patrick Chaize
Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales et très petites entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 07353 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnement du système des aides à la rénovation énergétique
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 06648 posée par M. Jean Louis Masson
Dossiers « prime énergie EDF »
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 09561 posée par Mme Else Joseph
Difficultés subies par l'industrie du secteur de l'impression
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 06860 posée par M. Yves Détraigne
Prix des carburants à la pompe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03950 posée par M. Jérôme Bascher
Situation des méthaniseurs face au prix de l'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02501 posée par M. Fabien Gay
Renationalisation d'Électricité de France et modalités d'élaboration de la stratégie énergétique du pays
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 01411 posée par M. Fabien Genet
Garanties financières pour la signature d'un contrat de gaz par les entreprises suite aux augmentations du coût du gaz
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires