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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06561 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Seuil du tarif d'obligation d'achat concernant la cogénération à partir de la biomasse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 16401 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Perspectives du programme éolien sur terre et offshore
La question est caduque
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Question n° 10720 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Coût des réparations engagées par Réseau de transport d'électricité, Électricité de France et Électricité réseau distribution France suite aux désordres climatiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.