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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0485S posée par M. Roland Courteau
Certificats d'économie d'énergie
Réponse du Ministère chargé du développement
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Question n° 0955S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Réglementation environnementale 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 1237S posée par Mme Frédérique Puissat
Obligations des fournisseurs d'énergie vis-à-vis du fonds de solidarité pour le logement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 1656S posée par Mme Nadia Sollogoub
Dysfonctionnements de la plateforme « MaPrimeRénov' »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 0164S posée par Mme Laure Darcos
Conséquences d'éventuelles coupures d'électricité hivernales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1894S posée par M. Bruno Belin
Crise du logement
La question est caduque
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Question n° 2092S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs
La question est caduque
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Question n° 0517S posée par Mme Annick Jacquemet
Inégalité de traitement des locataires du logement social face aux coûts de l'énergie
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0630S posée par M. Sebastien Pla
Tarification de l'énergie pénalisant les habitats isolés autonomes non raccordés
La question a été transformée.
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Question n° 0706S posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique sur la valeur des biens immobiliers
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires