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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16671 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières de location ou de vente
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23264 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Procédure applicable en cas d'impayés d'énergie
La question est caduque