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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 05928 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Subventions des travaux de rénovation énergétique au sein des bâtiments propriété des associations cultuelles
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 26970 posée par M. Laurent Burgoa
Évaluation de la valeur locative des parcs photovoltaïques au sein des communes
La question est caduque