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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01853 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de l'ouverture du marché EDF-GDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 01172 posée par M. Thierry Repentin
Ouverture à la concurrence du marché de l'énergie : possibilité de retour au tarif réglementé pour les locataires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 24183 posée par M. Thierry Repentin
Conditions d'application de l'article 76 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22278 posée par Mme Évelyne Didier
Fonds de solidarité pour le logement : aide au maintien de la fourniture d'énergie pour les ménages à faibles ressources
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21088 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'attribution de l'aide à la cuve
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie