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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12890 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Participation des communes aux frais de raccordement électrique
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 15785 posée par M. Jean-Marc Pastor
Prise en charge des coûts de branchement et d'extension de réseaux d'électricité par les communes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement