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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 12160 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur la précarité énergétique
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 15966 posée par M. Gérard Collomb
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 16671 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières de location ou de vente
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 17442 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Fiabilité des diagnostics de performance énergétique
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 19108 posée par M. Roland Courteau
Performance énergétique des logements
Réponse du Ministère chargé du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19957 posée par Mme Sylviane Noël
Aides à la rénovation énergétique des bâtiments modulées selon la zone
La question est caduque
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Question n° 20283 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Financement et dispositifs d'accompagnement pour la rénovation énergétique des logements
La question est caduque
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Question n° 24274 posée par Mme Sylviane Noël
Aides à la rénovation énergétique des bâtiments modulées selon la zone
La question est caduque
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Question n° 1894S posée par M. Bruno Belin
Crise du logement
La question est caduque
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Question n° 26699 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Hausse des coûts de l'énergie et organismes d'habitations à loyer modéré
La question est caduque