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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 2261G posée par M. Antoine Lefèvre
Conséquences de la hausse des prix du gaz sur les bailleurs sociaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 05629 posée par M. Michel Savin
Conditions de la mise en oeuvre du chèque-énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0270C posée par Mme Élisabeth Lamure
Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 21088 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'attribution de l'aide à la cuve
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19574 posée par M. René Beaumont
Cohérence entre les économies d'énergie et le logement social
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26699 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Hausse des coûts de l'énergie et organismes d'habitations à loyer modéré
La question est caduque
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Question n° 10588 posée par M. Hervé Marseille
Obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique et comptes des offices publics de l'habitat
La question est caduque
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Question n° 09172 posée par M. Hervé Marseille
Obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique et comptes des offices publics de l'habitat
La question est caduque