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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 08705 posée par M. Bruno Rojouan

   Alerte sur le changement de destination de terres agricoles pour le développement de l'agrivoltaïsme

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   19/10/2023
2. Question n° 05977 posée par Mme Christine Herzog

   Interdiction de panneaux photovoltaïques sur terres agricoles exploitées et permises sur friches rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/03/2023
3. Question n° 04730 posée par Mme Christine Herzog

   Interdiction de panneaux photovoltaïques sur terres agricoles exploitées et permises sur friches rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/01/2023
4. Question n° 01993 posée par M. Daniel Laurent

   Taxe sur les éoliennes maritimes et attentes des pêcheurs

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   04/08/2022
5. Question n° 06599 posée par M. Michel Savin

   Valorisation de la filière forêt bois

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   30/05/2013

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