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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02109 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre du tarif de première nécessité par les fournisseurs d'énergie concurrents d'EDF
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 11818 posée par M. Charles Guené
Interdiction des coupures d'eau pour impayés
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 12332 posée par M. Jean-Claude Leroy
Tarifs sociaux de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 16267 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Tarifs sociaux de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 19706 posée par M. Michel Bouvard
Financement de la caisse mutuelle complémentaire d'action sociale des personnels relevant des industries électriques et gazières
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15045 posée par M. Roland Courteau
Précarité énergétique
La question est caduque
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Question n° 20301 posée par M. Roland Courteau
Précarité énergétique
La question est caduque