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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01332 posée par M. Simon Sutour
Situation de la Compagnie nationale du Rhône
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 16619 posée par M. Bruno Gilles
Société nationale maritime Corse-Méditerranée et attitude de la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 20355 posée par M. Bruno Gilles
Société nationale maritime Corse-Méditerranée et attitude de la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 06860 posée par M. Yves Détraigne
Prix des carburants à la pompe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.