Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 12510 posée par Mme Vivette Lopez

    Réforme du code minier

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 11797 posée par Mme Christine Prunaud

    Réorganisation territoriale de l'énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 07353 posée par M. Jean-François Longeot

    Augmentations des prix des carburants et difficultés du monde rual

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 03471 posée par M. Jean-François Longeot

    Stations services à l'abandon et dépollution

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 02850 posée par M. Christophe Priou

    Situation des chaussées et moulins à eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12050 posée par M. Jackie Pierre

    Réorganisation territoriale de l'énergie et devenir des syndicats départementaux de l'énergie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 00110 posée par M. Dominique Bailly

    Projet de reconstruction de la ligne à très haute tension Avelin - Gavrelle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.