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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 00867 posée par Mme Colette Giudicelli
Projet européen de taxation des carburants pour protéger le climat
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 02914 posée par M. Roland Courteau
Certificats d'économie d'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 03877 posée par M. Daniel Raoul
Proposition de directive européenne relative à l'attribution des contrats de concession
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 0038C posée par M. Marcel Deneux
Les énergies renouvelables
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 0039C posée par M. Roland Courteau
Les énergies renouvelables
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16453 posée par M. Roland Courteau
Plan d'action national en faveur des énergies renouvelables
La question est caduque
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Question n° 16574 posée par M. Jean-Marc Pastor
Transposition de la directive EnR et distilleries
La question est caduque
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Question n° 16753 posée par Mme Jacqueline Alquier
Éthanol issu des résidus de la vinification et transposition de la directive énergies renouvelables
La question est caduque
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Question n° 22446 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Conséquences de l'application de la convention Marpol VI
La question est caduque
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Question n° 14777 posée par M. Jean-Pierre Grand
Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée
La question est caduque