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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 18549 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Transition vers le gazole non routier

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   12/05/2011
2. Question n° 11597 posée par Mme Annie David

   Reversement de la taxe locale d'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   31/12/2009
3. Question n° 0135G posée par M. Henri de Richemont

   TVA sur le pétrole

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/05/2008
4. Question n° 0763G posée par M. Gérard Longuet

   Dérégulation des marchés de l'électricité et du gaz

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/12/2006
5. Question n° 22423 posée par M. Jean Louis Masson

   Mesure du charbon de bois destiné à la vente

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   30/03/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 13388 posée par M. Alain Fauconnier

   Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

   La question est caduque

   06/05/2010
2. Question n° 04708 posée par M. Roland Courteau

   Objectif de 20 % d'énergies renouvelables en 2020

   La question est caduque

   05/06/2008
3. Question n° 19954 posée par M. Roger Karoutchi

   Baisse du prix du gaz

   La question est caduque

   20/10/2005