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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03877 posée par M. Daniel Raoul
Proposition de directive européenne relative à l'attribution des contrats de concession
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 10864 posée par M. Gérard Dériot
Approvisionnement en gaz
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19954 posée par M. Roger Karoutchi
Baisse du prix du gaz
La question est caduque