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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 19969 posée par M. Roland Courteau
Utilisation des biocarburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20694 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Taux de TVA à 5,5% pour la filière bois
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20713 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement de concessions de barrages hydroélectriques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 21222 posée par Mme Gisèle Printz
Situation des transporteurs routiers de voyageurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22423 posée par M. Jean Louis Masson
Mesure du charbon de bois destiné à la vente
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 19954 posée par M. Roger Karoutchi
Baisse du prix du gaz
La question est caduque
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Question n° 04708 posée par M. Roland Courteau
Objectif de 20 % d'énergies renouvelables en 2020
La question est caduque
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Question n° 13388 posée par M. Alain Fauconnier
Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
La question est caduque
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Question n° 16453 posée par M. Roland Courteau
Plan d'action national en faveur des énergies renouvelables
La question est caduque
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Question n° 16574 posée par M. Jean-Marc Pastor
Transposition de la directive EnR et distilleries
La question est caduque