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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0687S posée par M. Alain Fauconnier
Renouvellement des concessions de barrages hydrauliques
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 0459S posée par M. Bernard Fournier
Répartition des coûts de renforcement du réseau de distribution d'électricité publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 0402S posée par M. Jean-Pierre Bel
Prise en charge par les collectivités des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1585S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités d'élaboration des zones de développement de l'éolien
La question est caduque