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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0184S posée par M. François Bonhomme
Pour un « surclassement » des communes hébergeant un centre nucléaire de production d'électricité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0136S posée par Mme Céline Brulin
Impact de la hausse des dépenses énergétiques pour les collectivités
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires