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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 129 trouvées

  1. Question n° 17347 posée par M. Simon Sutour

    Perception de la taxe sur l'électricité par les collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 20340 posée par M. Jean Louis Masson

    Assiette de la taxe sur l'électricité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 20341 posée par M. Jean Louis Masson

    Montant de la taxe sur l'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 20342 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux du prélèvement de TVA sur la taxe sur l'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 21999 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA sur les taxes locales sur l'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 23264 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Procédure applicable en cas d'impayés d'énergie

    La question est caduque

  2. Question n° 25943 posée par M. Jean Louis Masson

    Branchements provisoires au réseau public d'eau ou d'électricité

    La question est caduque

  3. Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli

    Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales

    La question est caduque

  4. Question n° 09276 posée par M. Alain Fauconnier

    Renouvellement des concessions de barrages hydrauliques

    La question a été transformée.

  5. Question n° 10331 posée par M. Alain Fauconnier

    Renouvellement des concessions de barrages hydrauliques

    La question a été retirée

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