Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 00716 posée par M. Roland Courteau

Contribution climat-énergie pour les collectivités

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

19/07/2012
Question n° 02139 posée par M. François Grosdidier

Bonus écologique pour les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

04/10/2012
Question n° 05342 posée par M. Hervé Marseille

Véhicules électriques : une nouvelle charge financière imputée aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

21/03/2013
Question n° 06405 posée par M. Gérard Le Cam

Application de la réglementation thermique 2012

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

16/05/2013
Question n° 0146C posée par M. Michel Teston

La politique énergétique européenne

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

25/10/2013

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12464 posée par M. Michel Bécot

Compétence de production électrique à partir d'installations photovoltaïques.

La question est caduque

11/03/2010
Question n° 20027 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Mode de répartition de la taxe sur les éoliennes maritimes

La question est caduque

15/09/2011
Question n° 20212 posée par M. François Zocchetto

Règlement d'attribution du plan d'accompagnement de projet

La question est caduque

29/09/2011
Question n° 00434 posée par M. Xavier Pintat

Appels d'offres pour l'achat d'électricité d'origine photovoltaïque, produite par des collectivités locales

La question est caduque

12/07/2012