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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0539S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Suppression du taux réduit sur le gazole non routier et professionnels des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0358S posée par Mme Catherine Troendlé
Taxes sur le carburant et services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0253S posée par Mme Catherine Troendlé
Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours
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