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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13634 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Affectation des aides aux personnes en difficulté pour faire face aux dépenses d'énergie
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 01088 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Incertitudes juridiques quant à l'installation de panneaux photovoltaïques
La question est caduque
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Question n° 00862 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Ressources des communes riveraines d'une centrale nucléaire
La question est caduque
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Question n° 00530 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Compensations financières liées à la proximité d'une centrale nucléaire
La question est caduque
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Question n° 00584 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Affectation des aides aux personnes en difficulté pour faire face aux dépenses d'énergie
La question est caduque