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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 15284 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Production d'électricité par éoliennes
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 15285 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Seuil des installations concernées par l'obligation d'achat de l'électricité éolienne
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 16481 posée par M. Gérard Longuet
Coupures d'électricité
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 16490 posée par M. Roger Karoutchi
Baisse des tarifs EDF pour les entreprises
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 16738 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Compensation des charges de production d'électricité pour les DNN
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 08537 posée par M. Georges Patient
Électrification de la Guyane
La question est caduque
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Question n° 11779 posée par M. Georges Patient
Électrification de la Guyane
La question est caduque
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Question n° 12722 posée par M. Roland Courteau
Livraison d'électricité aux clients
La question est caduque
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Question n° 13689 posée par M. Jean Faure
Qualité de l'électricité distribuée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13978 posée par Mme Brigitte Bout
Remplacement des compteurs électriques traditionnels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.