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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23667 posée par Mme Sabine Drexler
Violation des droits humains commise par l'entreprise française Électricité de France au Mexique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 01288 posée par M. Jean-René Lecerf
Responsabilité du fait d'autrui en matière de fourniture d'électricité
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27076 posée par M. Olivier Rietmann
Responsabilité des maires en cas de réouverture d'un compteur gaz
La question est caduque
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Question n° 20407 posée par M. Olivier Rietmann
Responsabilité des maires en cas de réouverture d'un compteur gaz
La question est caduque
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Question n° 00233 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Activité éolienne et ampleur des prises illégales d'intérêt
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16367 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Activité éolienne et ampleur des prises illégales d'intérêt
La question est caduque
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Question n° 26817 posée par M. Jean-René Lecerf
Responsabilité du fait d'autrui en matière de fourniture d'électricité
La question est caduque