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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 23069 posée par M. Fabien Gay

    Dysfonctionnements et pratiques des fournisseurs alternatifs d'énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique


Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 27373 posée par M. Fabien Gay

    Décisions unilatérales d'Enedis et de la commission de régulation de l'énergie sur le compteur Linky

    La question est caduque

  2. Question n° 23413 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Litiges concernant l'énergie

    La question est caduque

  3. Question n° 14800 posée par M. Roland Courteau

    Démarchage commercial en matière de fournisseurs d'énergie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 12590 posée par M. Patrick Chaize

    Pratiques dans le domaine de la rénovation énergétique du logement

    La question est caduque

  5. Question n° 11960 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Démarchages téléphoniques abusifs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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