Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 23069 posée par M. Fabien Gay

    Dysfonctionnements et pratiques des fournisseurs alternatifs d'énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 27373 posée par M. Fabien Gay

    Décisions unilatérales d'Enedis et de la commission de régulation de l'énergie sur le compteur Linky

    La question est caduque

  2. Question n° 23413 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Litiges concernant l'énergie

    La question est caduque

  3. Question n° 14800 posée par M. Roland Courteau

    Démarchage commercial en matière de fournisseurs d'énergie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 12590 posée par M. Patrick Chaize

    Pratiques dans le domaine de la rénovation énergétique du logement

    La question est caduque

  5. Question n° 11960 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Démarchages téléphoniques abusifs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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