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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10284 posée par Mme Martine Berthet
Absence de report d'une dotation sur d'autres programmes du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 07505 posée par Mme Martine Berthet
Centrale nucléaire de Bugey
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 05498 posée par Mme Martine Berthet
Ouverture à la concurrence du parc hydroélectrique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 17129 posée par Mme Martine Berthet
Situation des collectivités territoriales et rénovation énergétique
La question est caduque
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Question n° 13213 posée par Mme Martine Berthet
Situation des collectivités territoriales et rénovation énergétique
La question est caduque