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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24642 posée par M. Serge Lepeltier
Impact de l'évolution de la fiscalité des carburants sur la demande de transport
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 16454 posée par M. Roland Courteau
Bonus écologique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 16807 posée par Mme Esther Sittler
Fin du bonus écologique applicable au gaz de pétrole liquéfié
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 16977 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la suppression du bonus écologique pour les véhicules GPL
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 17138 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la suppression du bonus accordé au gaz de pétrole liquéfié
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24804 posée par M. Pierre Laffitte
Modalités d'application du chèque transport
La question est caduque
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Question n° 20668 posée par M. Yannick Vaugrenard
Consommation de produits raffinés en France
La question est caduque