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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 20713 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement de concessions de barrages hydroélectriques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 07513 posée par Mme Jacqueline Alquier
Régime juridique des petites « pico-centrales »
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 07572 posée par M. Claude Bérit-Débat
Renouvellement d'un contrat d'obligation d'achat par EDF au bénéfice des petites centrales hydroélectriques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 09320 posée par Mme Jacqueline Alquier
Régime juridique des petites « pico-centrales »
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 17547 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Implication de la France dans le plan de construction de gigantesques barrages hydroélectriques en Amazonie
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22885 posée par M. Alain Houpert
Continuité écologique et destruction des moulins de France
La question est caduque
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Question n° 18038 posée par Mme Angèle Préville
Avenir pour la petite hydroélectricité en France
La question est caduque